L'assurance vie détenue par la société: à quoi elle sert vraiment
On prend souvent une assurance vie en société «pour couvrir le rachat» et on n'y revient plus. Voici les trois besoins qu'elle peut financer, et les quatre questions à régler avant de choisir quoi que ce soit.
Beaucoup d'entrepreneurs ont une police d'assurance vie détenue par leur société. Peu savent dire précisément ce qu'elle finance. La réponse honnête, souvent, est «le rachat de la part de mon associé», parce que c'est ce qu'on leur a dit au moment de signer la convention entre actionnaires. C'est un des trois besoins possibles. Ce n'est pas le seul, et ce n'est pas toujours le plus grand.
Les trois besoins.
Le rachat. Au décès d'un associé, la société ou les associés survivants doivent racheter sa part, à un prix et dans un délai que la convention fixe. Sans liquidités, le rachat se fait à crédit, ou ne se fait pas.
L'impôt au décès. Les actions d'une société privée sont réputées vendues au décès, et l'impôt qui en résulte est exigible même si personne n'a vendu quoi que ce soit.
L'équité entre héritiers. Quand un enfant reprend l'entreprise et que les autres ne la reprennent pas, l'assurance est souvent le seul actif qui permet de traiter tout le monde équitablement sans démanteler l'entreprise.
Trois besoins, trois horizons, trois montants: ils se chiffrent séparément, avec le comptable et le fiscaliste.
Pourquoi la détenir par la société. Quand la société détient la police et en est bénéficiaire, la prime, le capital-décès et ce qui peut ensuite être versé aux héritiers suivent une fiscalité différente de celle d'une police personnelle. Le mécanisme central s'appelle le compte de dividendes en capital: il permet, dans certaines conditions, de verser une partie du capital-décès aux actionnaires sous une forme avantageuse. Nous n'écrivons pas les règles ici parce qu'elles dépendent de la police, de la société et de l'année. Ce qu'il faut retenir: la question «qui détient la police» est une décision fiscale et successorale, pas une formalité administrative.
Les quatre questions à régler avant le produit.
- Combien, pour quel besoin, sur quel horizon. Un besoin de rachat suit la vie de l'entreprise; un besoin d'impôt au décès ne disparaît jamais.
- Qui détient, qui est bénéficiaire. La société de gestion, la société opérante ou la personne: trois réponses, trois fiscalités.
- Ce que dit la convention entre actionnaires. Une police qui finance un rachat ne sert que si la convention prévoit le déclenchement, le prix et le délai, et qu'elle est alignée sur la police. Bien des conventions que nous relisons ont été signées avant les polices et jamais mises à jour.
- Ce que disent le testament et le mandat de protection. La structure de l'assurance et celle de la succession doivent raconter la même histoire; le notaire est dans la boucle dès le départ.
Ce que l'assurance en société n'est pas. Ce n'est pas d'abord un placement. Des stratégies existent qui combinent assurance permanente et autres éléments; elles ont leur place dans certaines situations et leurs risques dans toutes. Elles se discutent dans une conversation, avec votre situation complète devant nous, jamais dans un article.
Hypothèses et limites. Cet article vise une société privée sous contrôle canadien au Québec, avec un ou plusieurs actionnaires personnes physiques ou sociétés de gestion. La fiscalité de l'assurance détenue par une société dépend de la police, de la société et de votre situation; rien ici ne constitue un avis fiscal ni une recommandation d'assurance. Les produits d'assurance sont offerts par l'entremise d'OMNIA Groupe Financier Inc.
Cette perspective est éducative. Elle ne tient pas compte de votre situation et ne constitue pas une recommandation.
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